Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546290 , version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546290 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.228. ⟨halshs-02546290⟩

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