Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02552317

Soumis le : jeudi 23 avril 2020-14:53:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02552317 , version 1 (23-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02552317 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC. L’exception en droit de l’Union européenne, Oct 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02552317⟩

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