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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Quand la compliance américaine s'invite dans le contentieux contractuel français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02556960, version 1 (28-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02556960 , version 1

Citer

Jean-Christophe Roda. Quand la compliance américaine s'invite dans le contentieux contractuel français. Recueil Dalloz, 2020, 16, pp.913. ⟨halshs-02556960⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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