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Communication dans un congrès Année : 2017

Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

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Dates et versions

halshs-02558141, version 1 (29-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02558141 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique. Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-02558141⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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