La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02559501, version 1 (30-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02559501 , version 1

Citer

Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal. La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS. Vers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France. ⟨halshs-02559501⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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