La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2020

La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle

(1, 2)
1
2

Abstract

À propos de Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier
Not file

Dates and versions

halshs-02563449 , version 1 (05-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02563449 , version 1

Cite

Jacques Petit. La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.333. ⟨halshs-02563449⟩
330 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More