L'impasse des communes face à une « défusion » imposée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'impasse des communes face à une « défusion » imposée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02568072, version 1 (08-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02568072 , version 1

Citer

Pascal Combeau. L'impasse des communes face à une « défusion » imposée. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 17, pp.956. ⟨halshs-02568072⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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