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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Circulaire Castaner

Romain Rambaud

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02589479, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02589479 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Circulaire Castaner : nuance(s). Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.1006. ⟨halshs-02589479⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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