L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Université de Rennes
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https://shs.hal.science/halshs-02594384

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-18:30:15

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02594384 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02594384 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.210. ⟨halshs-02594384⟩

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