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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Privations de liberté en temps de confinement

Serge Slama

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Droit
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2020 AJ Pénal p.235 SLAMA Privations de liberté en temps de confinement le CE dans le talweg gouvernemental.pdf ( 128.72 Ko ) Télécharger
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  • HAL Id : halshs-02612890 , version 1

Citer

Serge Slama. Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.235. ⟨halshs-02612890⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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