Sanctions, rétrogradation et discrimination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Sanctions, rétrogradation et discrimination

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 11 décembre 2019, n° 18-16.713 ; Soc. 25 mars 2020, n° 18-11.433, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02614218 , version 1 (20-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02614218 , version 1

Citer

Patrice Adam. Sanctions, rétrogradation et discrimination. Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.337. ⟨halshs-02614218⟩
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