A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371

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Droit
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halshs-02733442, version 1 (02-06-2020)

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  • HAL Id : halshs-02733442 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371. L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA mai 2020, n° 112r9. ⟨halshs-02733442⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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