La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721. Bulletin juridique des assurances, 2020, bjda.fr n° 68. ⟨halshs-02733449⟩

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