Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-02733453

Soumis le : mardi 2 juin 2020-12:31:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02733453 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707. L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA juin 2020, n°. ⟨halshs-02733453⟩

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