Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411

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Droit
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Dates et versions

halshs-02733457, version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02733457 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411. L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2. ⟨halshs-02733457⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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