Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-02733457

Soumis le : mardi 2 juin 2020-12:34:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02733457 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02733457 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411. L'essentiel Droit des assurances, 2020, LEDA avr. 2020, n° 112q2. ⟨halshs-02733457⟩

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