La suppression du juge d’instruction. Considérations sur la fin d’une fonction judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La suppression du juge d’instruction. Considérations sur la fin d’une fonction judiciaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02735907, version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02735907 , version 1

Citer

Caroline Duparc. La suppression du juge d’instruction. Considérations sur la fin d’une fonction judiciaire. PUR. Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Évolutions historiques et défis contemporains, 2018, L'univers des normes, 978-2-7535-7492-2. ⟨halshs-02735907⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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