Qualification et requalification avant le jugement pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Qualification et requalification avant le jugement pénal

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sandra BLANDIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02779406

Soumis le : jeudi 4 juin 2020-16:59:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02779406 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02779406 , version 1

Citer

Edouard Verny. Qualification et requalification avant le jugement pénal. Intervention à l’École des avocats du Grand Ouest, E.D.A.G.O., May 2016, BRUZ, France. ⟨halshs-02779406⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More