Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2017

Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Dates et versions

halshs-02862070 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02862070 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice. Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, p. 65-77. ⟨halshs-02862070⟩

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