L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2019

L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès

Sylvain Thiery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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  • HAL Id : halshs-02863485 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019, 35, p. 297-309. ⟨halshs-02863485⟩

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