Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 10 juin 2020-14:32:12

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02863671 , version 1

Citer

Edouard Verny. Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours, Cour de cassation et ENM, Jun 2017, Paris 1, France. ⟨halshs-02863671⟩

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