Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02863671

Soumis le : mercredi 10 juin 2020-14:32:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02863671 , version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02863671 , version 1

Citer

Edouard Verny. Grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale. Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours, Cour de cassation et ENM, Jun 2017, Paris 1, France. ⟨halshs-02863671⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More