De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Université de Rennes
Centre de Droit des Affaires

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02864644

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-11:10:07

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

halshs-02864644 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864644 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.256. ⟨halshs-02864644⟩

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