Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02864971, version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864971 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée. PICOD F. (dir.). Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne, Bruylant, p. 81-104, 2016. ⟨halshs-02864971⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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