Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02869710, version 1 (16-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02869710 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation. Recueil Dalloz, 2020, 22, pp.1236. ⟨halshs-02869710⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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