Refus de transmission : extension du domaine de la motivation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Refus de transmission : extension du domaine de la motivation

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02870490

Soumis le : mardi 16 juin 2020-17:13:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02870490 , version 1 (16-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02870490 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Refus de transmission : extension du domaine de la motivation. Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.310. ⟨halshs-02870490⟩

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