Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02875452

Soumis le : vendredi 19 juin 2020-16:51:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02875452 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02875452 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 06, pp.454. ⟨halshs-02875452⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More