Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 mars 2020, n° 19-12.813, Société Labruguière ambulance c/ Caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Midi-Pyrénées

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02876100, version 1 (20-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02876100 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.599. ⟨halshs-02876100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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