Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ?

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02882222 , version 1 (26-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02882222 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 23, pp.1290. ⟨halshs-02882222⟩
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