Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ?

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02882222

Soumis le : vendredi 26 juin 2020-15:13:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02882222 , version 1 (26-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02882222 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 23, pp.1290. ⟨halshs-02882222⟩

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