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Communication dans un congrès Année : 2018

Le cadre général de la procédure contradictoire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02883707, version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883707 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le cadre général de la procédure contradictoire. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.27-32. ⟨halshs-02883707⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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