Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02884746, version 1 (30-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02884746 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes. Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1366. ⟨halshs-02884746⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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