L'application d'une norme juridique pour la première fois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'application d'une norme juridique pour la première fois

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 20 janv. 2020, n° 201/17, Magyar Kétfarku Kutya Pàrt c/ Hongrie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896144

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:13:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896144 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896144 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'application d'une norme juridique pour la première fois. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.327. ⟨halshs-02896144⟩

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