Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel

Résumé

(Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-24.599, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 334 ; Versailles, 26 sept. 2019, n° 19/03174)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02896163, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896163 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.373. ⟨halshs-02896163⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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