Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Year : 2016

Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption

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1
Yann Favier
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Dates and versions

halshs-02901618 , version 1 (17-07-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02901618 , version 1

Cite

Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
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