Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre

Résumé

[CJUE, 9e ch., 14 mars 2019, aff. C-174/18, Jean Jacob, Dominique Lennertz c/ État belge (1re esp.) ; CJUE, 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-35/19, BU c/ État belge (2e esp.) ; CJUE, 7e ch., 17 oct. 2019, aff. C-459/18, Argenta Spaarbank NV c/ Belgische Staat (3e esp.)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02905319, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905319 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.248. ⟨halshs-02905319⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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