Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun), ECLI:EU:C:2019:924, D. 2019. 2136, et les obs.]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02905336, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905336 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.305. ⟨halshs-02905336⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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