Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 21 mars 2019, aff. C-465/17, Falck Rettungsdienste GmbH, Falck A/S c/ Stadt Solingen, ECLI:EU:C:2019:234, JA 2019, n° 597, p. 3, édito. B. Clavagnier ; CJUE, ord., 20 juin 2019, aff. C-424/18, Italy Emergenza Cooperativa Sociale, Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde » c/ Ulss 5 Polesana Rovigo, Regione del Veneto, EU:C:2019:528)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905366

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:44

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905366 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905366 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.401. ⟨halshs-02905366⟩

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