Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, gr. ch., 18 juin 2019, aff. C-591/17, République d'Autriche c/ République fédérale d'Allemagne, ECLI:EU:C:2019:504, AJDA 2019. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905367

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:44

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905367 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905367 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.403. ⟨halshs-02905367⟩

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