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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics

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Droit
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Dates et versions

halshs-02905371, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905371 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.409. ⟨halshs-02905371⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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