Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Règl. d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 45 ; Règl. délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 1]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905374

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:50

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905374 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905374 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.414. ⟨halshs-02905374⟩

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