Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges…

Résumé

(CJUE, ord., 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-756/18, LC, MD c/ Easy Jet Airline Co. Ltd, ECLI:EU:C:2019:902, D. 2019. 2133, obs. G. Poissonnier ; JT 2019, n° 225, p. 10, obs. X. Delpech ; J. Heymann, Protection des passagers aériens en cas d'annulation ou de retard important d'un vol, JCP 2019, n° 49)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905377 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905377 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.418. ⟨halshs-02905377⟩
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