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Communication dans un congrès Année : 2019

La motivation de la peine prononcée. Analyse de l’évolution en cours du droit français

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Dates et versions

halshs-02905719, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905719 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. La motivation de la peine prononcée. Analyse de l’évolution en cours du droit français. La motivation des peines, IODE, Dec 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02905719⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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