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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile

Philippe Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905825 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905825 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile. Punitive damages, from common law to european experience, Sep 2017, Rome, Italie. ⟨halshs-02905825⟩
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