La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906063

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-09:11:46

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Dates et versions

halshs-02906063 , version 1 (24-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906063 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français. La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français, Nov 2018, Tarbiat Modare, Iran. ⟨halshs-02906063⟩

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