Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02911065 , version 1 (03-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02911065 , version 1

Citer

Jacques Moury. Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés. Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1616. ⟨halshs-02911065⟩

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