La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay
(1)
,
Ségolène Arioli
,
Frédéric Aubry
,
Marie-Laure Basilien-Gainche
,
Slim Ben Achour
,
Sabrina Benghazi
,
Younès Bernand
,
Baptiste Bonnet
,
Katia Buisson
,
Norah Boukara
,
Nanni Cervo
,
Nicolas Chareyre
,
Louis‐léon Christians
,
Xavier Delgrange
,
Clara Delmas
,
Valérie Dervieux
,
Julien Fragnon
,
Hugues Fulchiron
,
Marc Frangi
,
Philippe Gaudin
,
Gérard Gonzalez
,
Valérie Grimaud
,
Farid Hamel
,
Aurélien Javel
,
Éric Jeantet
,
Élisabeth Joly‐sibuet
,
Gérard Khénaffou
,
David Koussens
,
Christelle Landheer‐cieslak
,
Louise Langevin
,
Céline Madelmont
,
Aïda Manouguian
,
Kevin Mariat
,
Cédric Meurant
,
Mélanie Meynier‐philip
,
Malik Nekaa
,
Jean Petrilli
,
Myriam Plet
,
Aurélien Rissel
,
Karine Roudier
,
Christophe Roux
,
Haouès Seniguer
,
Maïlys Tetu
,
Élise Untermaier‐kerléo
,
André Vianès
,
Clara Wurtz.
Mathilde Philip-Gay
- Fonction : Coordinateur scientifique
- PersonId : 949958
- IdRef : 092400914
Ségolène Arioli
- Fonction : Auteur
Frédéric Aubry
- Fonction : Auteur
Marie-Laure Basilien-Gainche
- Fonction : Auteur
- PersonId : 15733
- IdHAL : marie-laure-basilien-gainche
- ORCID : 0000-0002-1336-4423
- IdRef : 060735643
Slim Ben Achour
- Fonction : Auteur
Sabrina Benghazi
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1289445
- IdRef : 272323071
Younès Bernand
- Fonction : Auteur
Baptiste Bonnet
- Fonction : Auteur
Katia Buisson
- Fonction : Auteur
Norah Boukara
- Fonction : Auteur
Nanni Cervo
- Fonction : Auteur
Nicolas Chareyre
- Fonction : Auteur
Louis‐léon Christians
- Fonction : Auteur
Xavier Delgrange
- Fonction : Auteur
Clara Delmas
- Fonction : Auteur
Valérie Dervieux
- Fonction : Auteur
Julien Fragnon
- Fonction : Auteur
- PersonId : 780721
- IdRef : 150226454
Hugues Fulchiron
- Fonction : Auteur
Marc Frangi
- Fonction : Auteur
Philippe Gaudin
- Fonction : Auteur
Gérard Gonzalez
- Fonction : Auteur
- PersonId : 793307
- IdRef : 035208481
Valérie Grimaud
- Fonction : Auteur
Farid Hamel
- Fonction : Auteur
Aurélien Javel
- Fonction : Auteur
Éric Jeantet
- Fonction : Auteur
Élisabeth Joly‐sibuet
- Fonction : Auteur
Gérard Khénaffou
- Fonction : Auteur
David Koussens
- Fonction : Auteur
Christelle Landheer‐cieslak
- Fonction : Auteur
Louise Langevin
- Fonction : Auteur
Céline Madelmont
- Fonction : Auteur
Aïda Manouguian
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1372997
- IdHAL : aida-manouguian
Cédric Meurant
- Fonction : Auteur
Mélanie Meynier‐philip
- Fonction : Auteur
Malik Nekaa
- Fonction : Auteur
Jean Petrilli
- Fonction : Auteur
Myriam Plet
- Fonction : Auteur
Aurélien Rissel
- Fonction : Auteur
Karine Roudier
- Fonction : Auteur
- PersonId : 745788
- IdHAL : karine-roudier
- IdRef : 160676924
Christophe Roux
- Fonction : Auteur
- PersonId : 956394
- IdRef : 125989725
Haouès Seniguer
- Fonction : Auteur
Maïlys Tetu
- Fonction : Auteur
Élise Untermaier‐kerléo
- Fonction : Auteur
André Vianès
- Fonction : Auteur
Clara Wurtz.
- Fonction : Auteur
Résumé
L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.
Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.
Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.
Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs.
Format du dépôt | Fichier |
---|---|
Type de dépôt | Rapport (rapport de recherche) |
Titre |
en
La laïcité dans la justice
|
Résumé |
fr
L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.
Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.
Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.
Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs.
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Auteur(s) |
Mathilde Philip-Gay
1
, Ségolène Arioli
, Frédéric Aubry
, Marie-Laure Basilien-Gainche
, Slim Ben Achour
, Sabrina Benghazi
, Younès Bernand
, Baptiste Bonnet
, Katia Buisson
, Norah Boukara
, Nanni Cervo
, Nicolas Chareyre
, Louis‐léon Christians
, Xavier Delgrange
, Clara Delmas
, Valérie Dervieux
, Julien Fragnon
, Hugues Fulchiron
, Marc Frangi
, Philippe Gaudin
, Gérard Gonzalez
, Valérie Grimaud
, Farid Hamel
, Aurélien Javel
, Éric Jeantet
, Élisabeth Joly‐sibuet
, Gérard Khénaffou
, David Koussens
, Christelle Landheer‐cieslak
, Louise Langevin
, Céline Madelmont
, Aïda Manouguian
, Kevin Mariat
, Cédric Meurant
, Mélanie Meynier‐philip
, Malik Nekaa
, Jean Petrilli
, Myriam Plet
, Aurélien Rissel
, Karine Roudier
, Christophe Roux
, Haouès Seniguer
, Maïlys Tetu
, Élise Untermaier‐kerléo
, André Vianès
, Clara Wurtz.
1
UJML -
Université Jean Moulin - Lyon 3
( 118744 )
- 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon
- France
|
Licence |
Paternité - Pas d'utilisation commerciale
|
Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
2019
|
Type de rapport |
Rapport de recherche
|
Date de publication |
2019-10-01
|
N° du rapport |
16-46
|
Domaine(s) |
|
Institution |
|
Voir aussi |
|
Financement |
|
Mots-clés |
en
Laïcité - neutralité religieuse - liberté - égalité - discrimination, Laïcité -- France, Justice - Administration
|
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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