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Reports (Research Report) Year : 2019

La laïcité dans la justice

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Mathilde Philip-Gay
  • Function : relator_csc
  • PersonId : 949958
Ségolène Arioli
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Frédéric Aubry
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Marie-Laure Basilien-Gainche
Slim Ben Achour
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Sabrina Benghazi
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Younès Bernand
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Baptiste Bonnet
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Katia Buisson
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Norah Boukara
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Nanni Cervo
  • Function : Author
Nicolas Chareyre
  • Function : Author
Louis‐léon Christians
  • Function : Author
Xavier Delgrange
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Clara Delmas
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Valérie Dervieux
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Julien Fragnon
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  • IdRef : 150226454
Hugues Fulchiron
  • Function : Author
Marc Frangi
  • Function : Author
Philippe Gaudin
  • Function : Author
Gérard Gonzalez
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Valérie Grimaud
  • Function : Author
Farid Hamel
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Aurélien Javel
  • Function : Author
Éric Jeantet
  • Function : Author
Élisabeth Joly‐sibuet
  • Function : Author
Gérard Khénaffou
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David Koussens
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Christelle Landheer‐cieslak
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Louise Langevin
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Céline Madelmont
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Aïda Manouguian
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Kevin Mariat
Cédric Meurant
  • Function : Author
Mélanie Meynier‐philip
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Malik Nekaa
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Jean Petrilli
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Myriam Plet
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Aurélien Rissel
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Karine Roudier
Christophe Roux
Haouès Seniguer
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Maïlys Tetu
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Élise Untermaier‐kerléo
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André Vianès
  • Function : Author
Clara Wurtz.
  • Function : Author

Abstract

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques. Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs.
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halshs-02915076 , version 1 (13-08-2020)

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Attribution - NonCommercial - CC BY 4.0

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  • HAL Id : halshs-02915076 , version 1

Cite

Mathilde Philip-Gay, Ségolène Arioli, Frédéric Aubry, Marie-Laure Basilien-Gainche, Slim Ben Achour, et al.. La laïcité dans la justice. [Rapport de recherche] 16-46, Mission de recherche Droit et Justice; Université Jean Moulin Lyon 3; Equipe de droit public. 2019. ⟨halshs-02915076⟩
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