Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02915189

Soumis le : jeudi 13 août 2020-19:03:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915189 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915189 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.513. ⟨halshs-02915189⟩

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