L’intégration des régimes spéciaux de responsabilité dans les projets de réforme français et belge - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

L’intégration des régimes spéciaux de responsabilité dans les projets de réforme français et belge

Résumé

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l’examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02920486, version 1 (24-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02920486 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L’intégration des régimes spéciaux de responsabilité dans les projets de réforme français et belge. Bernard Dubuisson. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.103-110, 2020, Collection "GRERCA", 978-2-8027-6433-5. ⟨halshs-02920486⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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