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Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

Chronique de procédure pénale

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02921724, version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02921724 , version 1

Citer

Edouard Verny. Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 19 sept. 2018 (troubles psychiques apparus en cours d’instruction) ; Cass. crim., 25 sept. 2018 (grief de partialité envers un juge des libertés et de la détention) ; Cass. crim., 17 oct. 2018 (prescription de l’action publique). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 4. ⟨halshs-02921724⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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