Les principes généraux de l’assurance de responsabilité civile des acteurs du marché de l’art - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Les principes généraux de l’assurance de responsabilité civile des acteurs du marché de l’art

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02923602, version 1 (27-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02923602 , version 1

Citer

Pierre Philippe. Les principes généraux de l’assurance de responsabilité civile des acteurs du marché de l’art. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 139. ⟨halshs-02923602⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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