Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme

Cécile Castaing

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme

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Cécile Castaing

Fonction : Auteur
PersonId : 1137213
IdRef : 059632089

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droit Europeen Informatique et libertés Fichiers Protection des données personnelles Soins psychiatriques sans consentement Droit de l'Union européenne Règlement de l'Union européenne Règlement général sur la protection des données

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02930988

Soumis le : vendredi 4 septembre 2020-16:53:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02930988 , version 1 (04-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02930988 , version 1

Citer

Cécile Castaing. Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 28, pp.1622. ⟨halshs-02930988⟩

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Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme

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